Le projet pilote du Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSI-DFJP) vise à examiner et à évaluer les engagements que le CSI-DFJP effectue en dehors des heures d’exploitation en lien avec l’application NewVOSTRA selon la méthode BizDevOps (business, development and operations) ainsi que l’indemnisation de ces engagements.
AS 2023 261
Ordonnance du DFF
sur un projet pilote du DFJP portant sur l’examen et l’évaluation d’engagements en dehors des heures d’exploitation ainsi que de leur indemnisation
du 23 mai 2023
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF),
vu l’art. 18a, al. 2, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,
arrête:
Art. 1 But
Art. 2 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique aux employés du CSI-DFJP qui travaillent au sein de l’équipe responsable du développement de l’application NewVOSTRA selon la méthode BizDevOps.
Art. 3 Participation
La participation au projet pilote est basée sur le volontariat.
Les employés qui participent au projet pilote acceptent d’effectuer des engagements en dehors des heures d’exploitation du CSI-DFJP (de 22 heures à 6 heures ainsi que les dimanches et les jours fériés).
Ils sont contactés au besoin. Ils sont libres d’accepter ou de refuser un engagement au cas par cas.
Art. 4 Indemnisation
Les employés perçoivent une indemnité forfaitaire de 240 francs par jour d’engagement effectué.
La durée de l’engagement est entièrement prise en compte comme temps de travail.
L’art. 45, al. 1, let. b, OPers n’est pas applicable.
Art. 5 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 juillet 2023 et a effet jusqu’au 31 janvier 2024.
23 mai 2023 | Département fédéral des finances: Karin Keller-Sutter |