AS 2023 343
Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 septembre 19991 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 2, let. a et c
2 Les grues sont classées dans les catégories suivantes:
a. les camions-grue comme les grues automobiles, les grues mobiles, les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m, les élévateurs télescopiques et les grues sur rails équipés d’un treuil;
c. les autres grues comme les grues à portique, les ponts roulants, les grues à flèche, les grues pivotantes, les grues de chargement des camions dont le moment de charge est de 400 000 Nm au plus et dont la longueur de flèche est de 22 m au plus, les élévateurs télescopiques et les grues sur rails non équipés de treuils.
Art. 5, al. 1, let. c
1 Les travaux de levage au moyen des grues ne peuvent être exécutés que par des personnes qui:
c. sont formées sur la manière d’utiliser une grue.
Art. 6, al. 3
3 Les personnes qui élinguent des charges doivent être formées sur la manière de procéder.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2023.
16 juin 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |