AS 2023 416
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 25 mai 2023 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 3 Région de contrôle
Le rayon des régions de contrôle est en règle générale de 1 km autour des lieux présentant un risque pour des unités d’élevage de volailles.
Art. 8, al. 2
2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 15 octobre 2023.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2023.
25 juillet 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |