AS 2023 444

Ordonnance concernant la navigation militaire (ONM). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
concernant la navigation militaire

(ONM)

du 1^er mars 2006 (RO 2006 857; RS 510.755)

art. 10, al. 2

Au lieu de:

² L’enseignement spécialisé leur est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut être donné, en partie, de façon collective.

Lire:

² Le cours de conduite leur est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut être donné, en partie, de façon collective.

4 août 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)