AS 2023 474
Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation1 est modifiée comme suit:
Art. 16, al. 1
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
16 août 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |