AS 2023 536

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027 et 1104.2932

No du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. 40 29	Fonio (Digitaria spp.)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.00
1008. 50 29	Quinoa (Chenopodium quinoa)	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.00
1008. 60 39	Triticale	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	5.00
1008. 90 27	Autres céréales	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	6.00
1104. 29 32	Autres grains travaillés d’orge	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	12.00

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

18 septembre 2023

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Isabelle Emmenegger