AS 2023 578
Accord agricole du 24 juin 2013
entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
RS 0.632.311.911.1
Protocole modifiant l’Accord agricole entre la Confédération suisse
et la Bosnie et Herzégovine
Seules les modifications apportées au texte de l’accord sont publiées au RO et au RS. Le protocole dans sa version intégrale n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne, ou être consulté sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE, à l’adresse suivante:
www.efta.int/free-trade/free-trade-a
g
reements/bosnia-and-herzegovina
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Adopté le 7 juillet 2022Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 2021Entré en vigueur pour la Suisse le 1er septembre 20233
Préambule
Le texte de l’article 3 de l’Accord est remplacé par le texte dans l’Annexe.
TraductionAccord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine RS 0.632.311.911.1 Protocole modifiant l’Accord agricole entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine Seules les modifications apportées au texte de l’accord sont publiées au RO et au RS. Le protocole dans sa version intégrale n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne, ou être consulté sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE, à l’adresse suivante: www.efta.int/free-trade/free-trade-a g reements/bosnia-and-herzegovina . Adopté le 7 juillet 2022Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 2021 RO 2021 644 art. 1, al. 2, let. e, no 2. Entré en vigueur pour la Suisse le 1er septembre 2023