AS 2023 619
Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Préambule
Texte original
Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieureRS 0.747.224.011; RO 2009 5293