AS 2023 780
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2019 8087). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/780 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-ASR)
(RP-ASR)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2019 8087). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/780 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-ASR)Modification du 26 mai et 23 novembre 2023Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023