AS 2024 103

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur la protection contre les accidents majeurs

(Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

Modification du 21 septembre 2018 (RO 2018 3505; RS 814.012)

Annexe 1.1, ch. 21, al. 2

Au lieu de:

² Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I de la classification / de l’étiquetage selon le règlement CLP (CE) n^o 1272/2008¹ et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.

Lire:

² Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I du règlement CLP (CE) n^o 1272/2008² et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.

8 mars 2024

Chancellerie fédérale