Lexipedia

AS 2024 504

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 13 septembre 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Bélarus

11 mars

2024 A

9 juin

2024

Grenade

15 octobre

2021 A

13 janvier

2022

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998<br />sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international<br />RS 0.916.21; RO 2004 3465 | Lexipedia | Lexipedia