AS 2024 591
AS 2024 591
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1104.
29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 10.80
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024.
22 octobre 2024 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |