AS 2024 726
Règlement de prévoyance du 16 mai 2023
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic
RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586; 2024 253). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/726 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-Swissmedic)
(RP-Swissmedic)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 16 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586; 2024 253). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/726 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-Swissmedic)Modification du 19 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024