AS 2024 755

Ordonnance du DFI
sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
(Ordonnance sur les matériaux et objets)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets¹,

arrête:

I

Les annexes 2 et 10 sont modifiées².

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

13 novembre 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss