AS 2025 244

Convention de Stockholm du 22 mai 2001
sur les polluants organiques persistants
(Convention POP)
(Convention POP)

Préambule

Texte original

La Conférence des Parties,

décide d’amender l’Annexe A de la Convention¹, conformément au texte joint.

Élimination

Partie I, tableau des substances chimiques

L’entrée suivante est insérée après la substance Lindane Substance chimique Activité Dérogation spécifique … … … Méthoxychlore* Sont appelés «méthoxychlore» tous les isomères possibles du diméthoxydiphényltrichloroéthane ainsi que toute combinaison de ceux-ci. Par exemple: N^o CAS 72-43-5; N^o CAS 30667-99-3; N^o CAS 76733-77-2; N^o CAS 255065-25-9; N^o CAS 255065-26-0; N^o CAS 59424-81-6; N^o CAS 1348358-72-4. Production Néant Utilisation Néant

L’entrée suivante est insérée après la substance Décabromodiphényléther Substance chimique Activité Dérogation spécifique … … … Déchlorane Plus N^o CAS 13560-89-9 Le «Déchlorane Plus» comprend ses isomères syn- (n^o CAS 135821‑03‑3) et anti- (n^o CAS 135821‑74‑8). Production Néant Utilisation Conformément à la partie XI de la présente Annexe:– Aérospatiale– Applications dans les domaines de l’espace et de la défense– Appareils et installations d’imagerie médicale et de radiothérapie;– Pièces de rechange et fournitures pour la réparation d’articles dans des applications conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de la partie XI de la présente Annexe

L’entrée suivante est insérée après la substance Toxaphène Substance chimique Activité Dérogation spécifique … … … UV-328 N^o CAS: 25973-55-1 Production Telle qu’autorisée pour les Parties inscrites au registre, conformément aux dispositions de la partie XII de la présente Annexe Utilisation Conformément à la partie XII de la présente Annexe: Pièces de véhicules à moteur (voitures automobiles, motocyclettes, engins agricoles et de construction, camions industriels et tout autre véhicule terrestre), telles que parechocs, grille de radiateur, spoiler, garniture intérieure, module de toit, toit souple/rigide, couvercle de coffre et essuie-glace arrière Revêtements industriels pour automobiles, engins de génie civil et véhicules de transport ferroviaire, et revêtements ultrarésistants pour structures en acier de grandes dimensions Séparateurs mécaniques pour tubes de prélèvement sanguin Films en triacétate de cellulose pour polarisateurs Papiers photographiques Pièces de rechange pour la réparation d’articles dans des applications conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de la partie XII de la présente Annexe

Partie XI et XII

Partie XI Déchlorane Plus

¹ L’utilisation de Déchlorane Plus est éliminée, sauf pour les Parties ayant notifié au Secrétariat leur intention d’en utiliser, conformément à l’article 4.

² Des dérogations spécifiques limitées aux applications dans les domaines ci-après peuvent être accordées concernant l’utilisation de Déchlorane Plus dans des pièces de rechange et fournitures pour la réparation d’articles dont la fabrication faisait à l’origine intervenir ce dernier, jusqu’à la fin de la vie utile des articles en question, ou jusqu’en 2044, la plus rapprochée de ces dates étant retenue:

• a. aérospatiale (bandes de frottement des carénages de turbine des moteurs d’aéronefs et produits d’étanchéité pour combler les vides et sceller les bordures, réparation de défauts de fabrication dans les moteurs d’aéronefs, matériel électrique, panneaux structurels et intérieur des cabines d’aéronefs, etc.);

• b. espace (satellites, sondes et autre matériel d’exploration, cabines et laboratoires habités, matériaux d’isolation thermique pour les moteurs de fusées et équipements de soutien au sol, etc.);

• c. défense (vaisseaux de la marine, missiles, plateformes de lancement, pièces d’artillerie, matériel de communication, systèmes radar et lidar et équipements de soutien, etc.);

• d. véhicules à moteur (tous véhicules terrestres, tels que voitures automobiles, motocyclettes, engins agricoles et de construction et camions industriels; les applications comprennent: câbles, faisceaux de câblage, connecteurs et rubans isolants);

• e. machines industrielles fixes (grues à tour, bétonnières et concasseurs hydrauliques, etc.; les applications comprennent: câbles, faisceaux de câblage, connecteurs et rubans isolants) utilisées dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et du bâtiment;

• f. matériel électrique utilisé dans la marine, en horticulture et sylviculture, et en extérieur;

• g. outils d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’expérimentation, de production et d’inspection.

³ Des dérogations spécifiques limitées aux applications dans les domaines ci-après peuvent être accordées concernant l’utilisation de Déchlorane Plus dans des pièces de rechange et fournitures pour la réparation d’articles dont la fabrication faisait à l’origine intervenir ce dernier, jusqu’à la fin de la vie utile des articles en question, sous réserve d’un réexamen par la Conférence des parties au plus tard en 2041:

• a. dispositifs médicaux (appareils de diagnostic par ultrasons, systèmes d’imagerie par résonance magnétique, systèmes d’imagerie par rayons X, endoscopes souples et appareils et installations de radiothérapie);

• b. dispositifs de diagnostic in vitro (analyseurs immunologiques, analyseurs hématologiques, systèmes de dépistage utilisant l’amplification en chaîne par polymérase (test PCR), analyseurs génétiques, analyseurs de chimie clinique, analyseurs de coagulation sanguine, analyseurs d’urine).

Partie XII UV-328

¹ La production et l’utilisation d’UV-328 sont éliminées, sauf pour les Parties ayant notifié au Secrétariat leur intention d’en produire ou d’en utiliser, conformément à l’article 4.

² Des dérogations spécifiques limitées aux applications dans les domaines ci-après peuvent être accordées concernant la production et l’utilisation d’UV‑328 pour des pièces de rechange destinées à des articles dont la fabrication faisait à l’origine intervenir ce dernier, jusqu’à la fin de la vie utile des articles en question, ou jusqu’en 2044, la plus rapprochée de ces dates étant retenue:

• a. véhicules à moteur (voitures automobiles, motocyclettes, engins agricoles et de construction, camions industriels et tout autre véhicule terrestre);

• b. machines industrielles fixes (telles que grues à tour, bétonnières et concasseurs hydrauliques) utilisées dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et du bâtiment;

• c. affichages à cristaux liquides d’outils d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’expérimentation, de production et d’inspection (enregistreurs, thermomètres à rayonnement infrarouge, oscilloscopes à stockage numérique, appareils de radiographie, etc.) autres que médicaux.

³ Des dérogations spécifiques limitées aux applications à des fins médicales ci-après peuvent être accordées concernant l’utilisation d’UV‑328 pour des pièces de rechange destinées à des articles dont la fabrication faisait à l’origine intervenir ce dernier, jusqu’à la fin de la vie utile des articles en question, sous réserve d’un réexamen par la Conférence des parties au plus tard en 2041:

• a. affichages à cristaux liquides d’appareils médicaux et de dispositifs de diagnostic in vitro (appareils de diagnostic par ultrasons, endoscopes souples, analyseurs immunologiques, analyseurs de chimie clinique, analyseurs de coagulation sanguine, etc.);

• b. affichages à cristaux liquides d’outils d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’expérimentation, de production et d’inspection (enregistreurs, thermomètres à rayonnement infrarouge, oscilloscopes à stockage numérique, appareils de radiographie, etc.).