AS 2025 292

Convention des Nations Unies
du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
RS 0.311.54; RO 2006 5861

Remarque

Convention des Nations Unies
du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Bhoutan*	20 février	2023 A	22 mars	2023
Somalie*	25 mars	2025 A	24 avril	2025
Soudan du Sud	20 octobre	2023 A	19 novembre	2023
* Réserves et déclarations. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des États parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 14, et art. 31, par. 6. Les réserves, déclarations et les notifications des États parties aux articles mentionnées ci‑dessus ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. [tab]