AS 2025 387

Ordonnance
concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifiée comme suit:

Ch. 11. pour les oléoducs, les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et les hydrogénoducs remplissant les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC²:1.1 la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bar, version du 2 avril 2025³;

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2025.

21 mai 2025

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti