AS 2025 434

Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique

Remarque

Accord du 1^er juillet 1959
sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique

RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118

États parties	Ratification		Entrée en vigueur
Arabie Saoudite*	7 août	2024	7 août	2024
Burkina Faso*	28 mars	2025	28 mars	2025
El Salvador*	22 mars	2024	22 mars	2024
Libéria	18 septembre	2024	18 septembre	2024
Sri Lanka*	5 juillet	2024	5 juillet	2024
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/publications/documents ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.