AS 2025 493

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, numéro 14.1.2

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]
…
14.1.2	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2025: du 1er octobre au 31 décembre 2025	1000
…

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

5 août 2025

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer