AS 2025 593
Communication
concernant l’adaptation d’actes législatifs à la suite de la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
Préambule
La révision totale du 9 avril 20251 de l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Suite à cette révision, les renvois contenus dans diverses ordonnances du SEFRI sur la formation professionnelle initiale3 doivent être adaptés. Les ordonnances impactées ne sont pas formellement adaptées par le biais d’un acte modificateur mais de manière informelle au sens de l’art. 12, al. 2, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles4.
Les adaptations seront mises en œuvre dans le Recueil systématique du droit fédéral à partir du 1er janvier 2026.
26 septembre 2025 | Chancellerie fédérale |