AS 2026 177

Accord du 12 janvier 1994
entre le Gouvernement suisse, d’une part,
et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d’autre part, sur le libre‑échange entre la Suisse et les Îles Féroé
Arrangement concernant la modification du protocole 3 relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative RS 0.946.293.142 Cet arrangement n’est publié ni dans le RO, ni dans le RS. Il peut être obtenu en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site du SECO: www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammen arbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Freihandelsabkommen/partner_fha/europa/faeroeer-inseln.html .
Conclu le 27 octobre 2025Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 2021Entré en vigueur par échange de notes le 1er juin 2026³

Remarque

Traduction¹

Accord du 12 janvier 1994
entre le Gouvernement suisse, d’une part,
et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d’autre part, sur le libre‑échange entre la Suisse et les Îles Féroé
Arrangement concernant la modification du protocole 3 relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative²

Conclu le 27 octobre 2025
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 2021³
Entré en vigueur par échange de notes le 1^er juin 2026