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AS 2026 278

Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Remarque

Protocole du 17 juin 1999
sur l’eau et la santé à la Convention de 1992
sur la protection et l’utilisation des cours
d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.201; RO 2007 1277

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Kazakhstan

5 janvier

2026 A

5 avril

2026

Macédoine du Nord

28 septembre

2023 A

27 décembre

2023

Ouzbékistan

26 décembre

2023 A

25 mars

2024

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