AS 2026 340

Protocole du 21 décembre 1979
portant modification de la Convention internationale
pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement
du 25 août 1924, telle qu’amendée par le protocole de modification
du 23 février 1968
RS 0.747.354.112; RO 1988 927

Remarque

Protocole du 21 décembre 1979
portant modification de la Convention internationale
pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement
du 25 août 1924, telle qu’amendée par le protocole de modification
du 23 février 1968

RS 0.747.354.112; RO 1988 927

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Danemark b	3 novembre	1983 A	14 février	1984
Lettonie	4 avril	2002 A	4 juillet	2002
Lituanie	2 décembre	2003 A	2 mars	2004
Myanmar	13 août	2020 A	13 novembre	2020
Saint-Marin	6 mai	2021 A	6 août	2021
b Le Protocole ne s’applique pas aux îles Féroé et au Groenland.