DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de "Champ-Lovats", parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) et la construction d'un bâtiment pour le centre de région Nord de la DGE sur le site de "Champ-Lovats", parcelle n° 1605, à Yverdon-les-Bains.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 25 ans.

Art. 3

Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

Le Conseil d'Etat en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.