DÉCRET accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– destiné à financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement), décomposé comme suit :

Art. 2

Un crédit de CHF 85'190'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau bâtiment "Mouline" destiné à accueillir les Facultés des sciences sociales et politiques et des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne.

Art. 3

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 4

Un crédit de CHF 15'710'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement du nouveau bâtiment "Mouline".

Art. 5

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

Art. 6

Un crédit de CHF 11'400'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les aménagements extérieurs et l'adaptation du réseau routier liés au nouveau bâtiment "Mouline".

Art. 7

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 8

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.