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415.00.041212.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif "Aux Isles", à Yverdon-les-Bains

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 3'600'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif "Aux Isles", à Yverdon-les-Bains.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

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