747.00.120319.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique "Rhône" de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique "Rhône" de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.