DÉCRET autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs de la Fondation du Centre pluridisciplinaire d'oncologie (CePO) à la Caisse intercommunale de pensions (CIP)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

En dérogation à l'article 4 de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, les collaborateurs du Centre pluridisciplinaire d'oncologie (CePO) affiliés à la Caisse intercommunale de pensions (CIP) et dont les rapports de travail sont transférés au CHUV restent affiliés à la CIP.

Art. 2

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.