832.01.3
ARRÊTÉ abrogeant celui du 20 novembre 1996 d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (AVLAMal) du 18 mars 1994
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale
arrête
Art. 1
L'arrêté du 20 novembre 1996 d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (AVLAMal) du 18 mars 1994 est abrogé.
Art. 2
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er novembre 2021.