Pascal Broulis / Voting record

Voting record of Pascal Broulis

2'091 votes · 98.2 % took part · 86.0 % with the group majority

Abstimmung über das Postulat: De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Council of States · 24.4196 · Dec 5, 2024

No
Vote on the whole: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Art. 19a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Abschnitt 3a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Art. 19a Abs. 4: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Entering into the matter: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Council of States · 22.423 · Dec 5, 2024

Yes
Ordnungsantrag Graf: Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier

Council of States · 24.3920 · Dec 4, 2024

Yesagainst the group
Art. 3 Abs. 1 Bst. c FamZG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yesagainst the group
Art. 3 Abs. 1 Bst. c FamZG: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yes
Art. 13 - 16: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

No
Art. 13 Abs. 1 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yes
Art. 2 Bst. b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

No
Art. 2 Bst. a: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 2 Bst. c: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

Abstainedagainst the group
Entering into the matter: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Council of States · 21.403 · Dec 4, 2024

No
Vote on the whole: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Council of States · 24.073 · Dec 4, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Définir une bonne gouvernance pour une Nagra indépendante

Council of States · 24.4191 · Dec 3, 2024

No
Abstimmung über die Motion: Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité

Council of States · 24.3983 · Dec 3, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité

Council of States · 22.3477 · Dec 3, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Régulation ciblée des populations de loups avec moins de bureaucratie

Council of States · 24.4257 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Council of States · 24.076 · Dec 3, 2024

Yesagainst the group
Vote on the whole: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Council of States · 24.076 · Dec 3, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 1: Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Council of States · 24.076 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Art. 1: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Art. 1: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Änderung anderer Erlasse: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation

Council of States · 24.075 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Council of States · 24.069 · Dec 3, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Council of States · 23.066 · Dec 3, 2024

Yes
Art. 2 Abs 3: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Council of States · 23.066 · Dec 3, 2024

Yes
Entering into the matter: Loi sur les biens utilisés pour la torture

Council of States · 23.066 · Dec 3, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: La Patrouille Suisse n’est pas un simple hobby, elle participe à la capacité de défense de notre pays

Council of States · 24.3720 · Dec 2, 2024

Yesagainst the group
Art. 1a und 1b: Message sur l'armée 2024

Council of States · 24.025 · Dec 2, 2024

Yes
Final vote: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Council of States · 24.032 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

Council of States · 24.030 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre

Council of States · 24.030 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Council of States · 24.029 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Message culture 2025–2028

Council of States · 24.027 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

Council of States · 24.021 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Council of States · 24.016 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Council of States · 23.478 · Sep 27, 2024

Yesagainst the group
Final vote: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Council of States · 23.472 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Council of States · 23.063 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Council of States · 22.085 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Council of States · 21.463 · Sep 27, 2024

Yes
Final vote: Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Council of States · 19.409 · Sep 27, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Soumettre à une législation spécifique les interventions sur le corps humain sans finalité préventive ou thérapeutique

Council of States · 24.3643 · Sep 26, 2024

No
Abstimmung über die Motion: Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

Council of States · 24.3636 · Sep 26, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement

Council of States · 22.3546 · Sep 26, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion, Punkt 2: Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Council of States · 23.4450 · Sep 26, 2024

Abstainedagainst the group
Abstimmung über die Motion, Punkt 1: Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Council of States · 23.4450 · Sep 26, 2024

Abstainedagainst the group
Abstimmung über die Motion: LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Council of States · 23.4088 · Sep 26, 2024

Yes
Abstimmung über den Antrag der EK und lösen der Ausgabenbremse zu Art. 1: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 26, 2024

Yes
Abstimmung über den Antrag der EK: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Council of States · 24.031 · Sep 26, 2024

Yes
Entering into the matter: LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

Council of States · 24.037 · Sep 26, 2024

Yesagainst the group
Abstimmung über die Kt. Iv.: Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré

Council of States · 24.300 · Sep 25, 2024

Yes
Abstimmung über die Kt. Iv.: Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai

Council of States · 23.315 · Sep 25, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Moins de bureaucratie pour les petites coopératives

Council of States · 24.3615 · Sep 25, 2024

No
Abstimmung über die Motion: Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité

Council of States · 24.3008 · Sep 25, 2024

Yesagainst the group
Abstimmung über die Motion: Correction de l'adaptation de la pratique concernant les demandes d'asile des citoyennes afghanes

Council of States · 23.4247 · Sep 25, 2024

Yesagainst the group
Abstimmung über die Motion: Rappeler la Cour EDH à sa mission première

Council of States · 24.3485 · Sep 25, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

Council of States · 24.3513 · Sep 25, 2024

No
Vote on the whole: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Council of States · 23.472 · Sep 25, 2024

Yes
Abstimmung über die pa. Iv.: Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances

Council of States · 22.498 · Sep 24, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes

Council of States · 24.3391 · Sep 24, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons

Council of States · 24.3390 · Sep 24, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal

Council of States · 24.3389 · Sep 24, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 1: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 40a ter Abs. 1 Bst. g: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

No
Art. 16: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 15: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 14: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 13: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 12: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 11: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Art. 10: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Entering into the matter: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Council of States · 24.017 · Sep 24, 2024

Yes
Titel: Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

Council of States · 24.028 · Sep 24, 2024

Noagainst the group
Abstimmung über das Postulat: Stop aux évaluations en ligne abusives ou préjudiciables à l’entreprise

Council of States · 24.3521 · Sep 23, 2024

Did not take part
Abstimmung über die Motion: Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Council of States · 24.3581 · Sep 23, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité

Council of States · 23.3293 · Sep 23, 2024

Yesagainst the group
Abstimmung über die Motion: Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection

Council of States · 22.4193 · Sep 23, 2024

Yes
Abstimmung über die Motion: Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Council of States · 22.3713 · Sep 23, 2024

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.