Anita Fetz

Council of States · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

Council of States · Basel-Stadt

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

National Council · Basel-Stadt

Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003Jun 3, 1985 – Dec 31, 1989

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Feb 20, 2012 – Nov 29, 2015 · Vizepräsident/inDec 5, 2011 – Feb 19, 2012Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Dec 2, 2019 – presentNov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003

Progressive Organisationen der Schweiz · Party

Jun 3, 1985 – Dec 31, 1989

Committees

Former committees: Délégation des finances, Commission des finances Conseil des États, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États, Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 2 (DFAE/DEFR), Commission 12.008-CE, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC), Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Commission 06.094-CE, Commission 05.070-CE, Commission 04.080-CE, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Parliamentary business

144 filed · 462 co-signed · 40 reports

Abandon du troisième percement du Jura?

Ip. · 19.3944 · Jun 21, 2019

L'octroi de licences directes pour des concerts est-il légal en Suisse?

Ip. · 18.4278 · Dec 13, 2018

Renforcer les écoles supérieures

Mo. · 18.3240 · Mar 15, 2018

Institut suisse des produits thérapeutiques. Obstacles bureaucratiques pour la recherche clinique?

Ip. · 18.3178 · Mar 14, 2018

La dissolution de la réserve au bilan constituée dans le domaine de l'agriculture se fait attendre. Que se passe-t-il?

Ip. · 17.4316 · Dec 15, 2017

Réseau émetteur d'urgence par radio OUC. Des millions d'investissements pour des prunes?

Ip. · 17.4202 · Dec 14, 2017

Musée alpin, Maison des arts électroniques et autres musées. Promotion au petit bonheur la chance?

Ip. · 17.3865 · Sep 28, 2017

Le dieselgate. Et les véhicules Duro?

Ip. · 17.3727 · Sep 26, 2017

Déclaration obligatoire de la viande importée d'animaux abattus sans être étourdis

Mo. · 17.3618 · Jun 16, 2017

Mettre un terme à l'opacité des coûts de la formation universitaire des médecins

Ip. · 17.3509 · Jun 15, 2017

L'Arabie saoudite, le Yémen et la Suisse. Les droits de l'homme, la paix et les exportations d'armes?

Ip. · 17.3104 · Mar 14, 2017

Attribuer les contingents de main-d'oeuvre en provenance d'Etats tiers en fonction des besoins

Po. · 16.3904 · Sep 30, 2016

Réduction des contingents de main-d'oeuvre en provenance d'Etats tiers. Quels cantons en font les frais?

Ip. · 16.3903 · Sep 30, 2016

Coût des accidents à la charge de l'assurance obligatoire des soins

Ip. · 16.3560 · Jun 17, 2016

Difficultés financières des groupes nucléaires. La faute à la RPC ou à des décisions stratégiques?

Ip. · 16.3230 · Mar 18, 2016

Centrale nucléaire de Fessenheim. Les copropriétaires suisses doivent prendre leurs responsabilités

Ip. · 16.3229 · Mar 18, 2016

Poursuite temporaire de la fourniture de services de messagerie électronique après la résiliation du contrat

Ip. · 15.3959 · Sep 24, 2015

Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Base de données nationale permettant aux entreprises d'évaluer et de comparer les diplômes étrangers

Po. · 15.3632 · Jun 18, 2015

Prise en charge du coût de l'exécution des peines et des mesures. Instaurer le principe du domicile

Mo. · 15.3629 · Jun 18, 2015

Stop au harcèlement téléphonique. Interdiction générale d'appeler sur les téléphones portables à des fins publicitaires

Mo. · 15.3598 · Jun 17, 2015

The 20 most recently filed.

Voting record

1'159 votes · 89.7 % took part · 94.7 % with the group majority

Final vote: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Council of States · 19.024 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Message sur l’armée 2019

Council of States · 19.022 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Council of States · 19.017 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Council of States · 18.441 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Council of States · 18.095 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur les allocations familiales. Modification

Council of States · 18.091 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Council of States · 18.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Council of States · 18.050 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi sur les services d‘identification électronique

Council of States · 18.049 · Sep 27, 2019

Noagainst the group

Final vote: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Council of States · 17.069 · Sep 27, 2019

Yes

Final vote: Loi sur la chasse. Modification

Council of States · 17.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Council of States · 15.486 · Sep 27, 2019

Final vote: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Council of States · 12.402 · Sep 27, 2019

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi sur les produits du tabac

Council of States · 15.075 · Sep 26, 2019

Yes

Vote on the whole: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Council of States · 19.023 · Sep 26, 2019

Yes

Vote on the whole: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020