Hans Hofmann

Council of States · Zurich · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

Council of States · Zurich

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Sep 21, 1998 – Nov 30, 2003

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Sep 21, 1998 – Nov 30, 2003

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Sep 21, 1998 – Nov 30, 2003

Committees

Former committees: Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion Conseil des États, Délégation de surveillance des NLFA, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion/DélégationCE, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS, Délégation auprès de l'Union interparlementaire, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États

Parliamentary business

22 filed · 223 co-signed · 11 reports

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Mo. · 07.3418 · Jun 21, 2007

Adaptation de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Mo. · 07.3120 · Mar 21, 2007

Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département

Pa. Iv. · 07.404 · Mar 13, 2007

Plan sectoriel pour l'évacuation des déchets radioactifs. Garantir le déroulement rapide de la procédure

Mo. · 06.3624 · Oct 6, 2006

Débat sur les nuisances sonores à Zurich. Position de la Confédération

Ip. · 06.3425 · Sep 18, 2006

Introduction rapide de l'approche coudée par le nord

Ip. · 05.3602 · Oct 6, 2005

Déchets nucléaires hautement radioactifs. Etude de faisabilité du stockage final

Mo. · 05.3362 · Jun 16, 2005

Accroître l'efficacité de la procédure d'asile

Po. · 04.3519 · Oct 6, 2004

Loi sur la TVA. Simplifier l'utilisation de l'imposition de groupe dans le domaine de la santé

Mo. · 04.3428 · Jun 18, 2004

Droit sur l'asile et les étrangers. Conditions-cadres pour l'exécution suite à la modification induite par le PAB 2003

Ip. · 03.3517 · Oct 2, 2003

Centrales hydroélectriques présentant un intérêt historique

EA · 03.1009 · Mar 10, 2003

Les EPF et l'aménagement du territoire

Emp. · 02.3498 · Sep 26, 2002

Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

Pa. Iv. · 02.436 · Jun 19, 2002

Fonds pour la circulation routière

Pa. Iv. · 01.464 · Dec 12, 2001

Infrastructures. Les chantiers ne doivent pas être retardés

Emp. · 01.3478 · Sep 26, 2001

Echec du projet Eurogate?

D.Ip. · 01.3274 · Jun 5, 2001

Loi sur la protection des eaux. Règle d'exception pour le maintien d'unités de production électrique historiques

Mo. · 00.3494 · Oct 3, 2000

Etude d'impact sur l'environnement et droit de recours des associations à préciser dans la LPE et la LPN

Mo. · 00.3476 · Sep 28, 2000

Répercussions des accords bilatéraux avec l'UE sur la politique d'aménagement des cantons frontaliers et de la Confédération

Po. · 99.3531 · Oct 7, 1999

Protection contre le bruit des aéroports. Prescriptions utilisables dans la pratique et lignes directrices applicables

Emp. · 99.3058 · Mar 10, 1999

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Speeches by business

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Oct 4, 2007 · Council of States

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.