Eric Nussbaumer / Voting record

Voting record of Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93.6 % took part · 97.1 % with the group majority

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Yes
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift und Art. 22a Abs. 1: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 24.027 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 23.478 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 23.478 · Sep 11, 2024

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

National Council · 23.478 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

National Council · 23.478 · Sep 11, 2024

Chair (does not vote)
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement

National Council · 24.3816 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

National Council · 24.028 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

National Council · 24.028 · Sep 10, 2024

Yes
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

National Council · 24.028 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

National Council · 24.028 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Art. 1 (gilt auch für den Titel): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

National Council · 24.028 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1, Abs. 1 Bst. g: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1 Abs. 1 Bst. f: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1 Abs. 1 Bst. d: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

National Council · 23.081 · Sep 10, 2024

Excused
Abrogation de la taxe sur les COV

National Council · 24.3388 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Art. 32 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 22.085 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Art. 22 Abs. 2 Bst. a°: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 22.085 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 21.463 · Sep 10, 2024

Chair (does not vote)
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire

National Council · 23.441 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle

National Council · 23.438 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population

National Council · 23.437 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Garantir la transparence du lobbying des cantons

National Council · 23.425 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens

National Council · 24.3815 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza

National Council · 24.3469 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

National Council · 24.3194 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Art. 26b: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 23.063 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Art. 20 Abs. 1 - 6: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 23.063 · Sep 9, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

National Council · 24.024 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)

National Council · 23.084 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

National Council · 23.080 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 23.077 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent

National Council · 23.070 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)

National Council · 23.067 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

National Council · 23.057 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

National Council · 22.071 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Motion d'ordre

National Council · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

National Council · 23.048 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

National Council · 23.021 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

National Council · 22.084 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

National Council · 22.071 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

National Council · 22.071 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)

National Council · 21.504 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

National Council · 20.505 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Final vote: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

National Council · 19.456 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID

National Council · 23.2028 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Crise climatique. La Suisse doit cesser le commerce de charbon

National Council · 23.2027 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale

National Council · 24.2001 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Contre l'explosion du nombre d'abattages

National Council · 23.2017 · Jun 14, 2024

Chair (does not vote)
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

National Council · 23.3027 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

National Council · 23.3027 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Maintien des F-5 Tiger

National Council · 24.3396 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!

National Council · 24.3012 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

National Council · 24.023 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027

National Council · 24.023 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027

National Council · 24.023 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Pour une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 plus large

National Council · 24.3055 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!

National Council · 23.4521 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme

National Council · 23.4468 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers

National Council · 23.4423 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal

National Council · 23.4358 · Jun 13, 2024

No
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité

National Council · 23.4297 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE

National Council · 23.4278 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international

National Council · 23.4268 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs

National Council · 23.4242 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier

National Council · 23.4238 · Jun 13, 2024

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.