Wortlaut

La récente décision du Conseil fédéral d'allouer 80 millions de francs pour les régions les plus durement frappées par la restructuration des entreprises contrôlées par la Confédération constitue une opportune reconnaissance des difficultés réelles auxquelles sont confrontées les régions périphériques.

Il serait cependant souhaitable que cette mesure purement financière soit complétée d'une stratégie plus élaborée de soutien aux régions qui subissent majoritairement le contrecoup de la privatisation de services publics fédéraux.

Begründung

La décision du Conseil fédéral répond à une attente précise des régions qui ont subi ces dernières années des pertes importantes, tant en termes d'emplois que de pouvoir de décision, par suite des restructurations survenues dans les entreprises contrôlées par la Confédération. Cette décision témoigne de la volonté du gouvernement de ne pas abandonner ces régions à elles-mêmes et d'éviter que la privatisation des services publics accentue exagérément les disparités régionales.

Elle peut donc être accueillie avec satisfaction, à condition que ce montant de 80 millions de francs soit un premier pas vers un programme de mesures plus substantiel. Il ne doit pas s'agir, pour la Confédération ou pour les ex-régies, d'un exercice alibi destiné à se donner bonne conscience à peu de frais.

La répartition des 80 millions de francs entre les nombreux cantons, auxquels ce crédit est destiné, met en évidence l'insuffisance du montant. Si l'on considère l'impact consécutif à la perte d'emplois, on se rend compte que cette compensation est loin d'être proportionnée. Un exemple : le Tessin, qui perdra près de 2000 postes de travail (équivalant, en termes de salaires, à au moins 160 millions de francs par an, dont il faut déduire les prestations versées au titre des retraites anticipées), ne touchera selon toute probabilité qu'un montant situé entre 4 et 5 millions de francs.

Aux critères économiques s'ajoutent ceux qui ont trait à la redistribution du pouvoir de décision et des compétences, par suite de la centralisation des services publics. Ce processus appauvrit ultérieurement les régions périphériques, sans répondre à des impératifs irréfutables sur le plan de la gestion d'entreprise.

Il ne faut pas oublier que la réorganisation des ex-régies fédérales a d'importantes répercussions, notamment sur la politique régionale et la cohésion nationale. Il ne fait pas de doute que les entreprises fédérales ont contribué jusqu'ici, par leur organisation décentralisée et leur répartition sur le territoire, à atténuer les disparités régionales. Il est tout aussi évident que la proximité favorisait une forte identification des citoyens avec les entreprises et en faisait un facteur de cohésion nationale. On ne peut rester passif face à cette évolution.

La Confédération devrait, par conséquent, considérer le crédit de 80 millions de francs comme une mesure initiale s'inscrivant dans un plan d'intervention plus substantiel, qui devrait en outre être associé à un réexamen de l'ensemble de la politique régionale. Un tel plan pourrait en particulier :

- prévoir des mesures de compensation en faveur des régions périphériques ;

- encourager le développement, au sein de chacune des entreprises contrôlées par la Confédération, d'activités décentralisées propres à mettre en valeur les particularités et les potentialités des différentes régions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.