Zusammenfassung

Message du 3 juillet 2001 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001 )

Ausgangslage

Dans le message d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant :Créditen millions defrancsCréditen millions defrancsDéfense aérienne513-Complément de l'équipement des avions de combat F/A-18220-Nouveaux missiles Mark 2 pour le système de défense contre avions Rapier293Combat par le feu 168Munition intelligente d'artillerie de 15,5 cm168Mobilité166-Chars de dépannage166Instruction53-Simulateurs de conduite pour les formations mécanisées53Équipement général80-Systèmes de surveillance pour la protection d'ouvrages80Total programme d'armement 2001980

Verhandlungen

Le débat au Conseil national s'est déroulé sous le signe des attaques terroristes aux États-Unis. Fernand Cuche (G, NE) a déposé une proposition de non entrée en matière. Le programme d'armement serait, à son avis, une façon de justifier, " au nom de l'emploi ", l'existence des entreprises d'armement. Il a reçu le soutien de Christoph Blocher (V, ZH) qui, par son refus, voulait obtenir que le Plan directeur soit axé sur les nouveaux dangers. Yves Guisan (R, VD) a déposé une proposition de renvoi au Conseil fédéral en chargeant celui-ci de redéfinir les priorités en matière de politique de la défense : concrètement, l'accent doit être placé sur la coopération internationale, la lutte contre le terrorisme et la gestion de la crise. Yves Guisan a recueilli un soutien de gauche comme de droite. Barbara Haering (S, ZH) a considéré la proposition comme le signe que même les bourgeois se rendaient compte que ni l'armée XXI ni les programmes d'armement ne sont adaptés à la nouvelle situation. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rejeté la proposition en faisant valoir qu'environ deux tiers des fonds étaient nécessaires pour la sécurité du territoire, et non pour la défense traditionnelle. Le rejet du programme d'armement créerait des lacunes dans le dispositif de sécurité, une situation qui serait irresponsable. Le Conseil national a rejeté la proposition de non entrée en matière par 117 voix contre 54 et la proposition de renvoi par 98 voix contre 77. Au cours de l'examen par articles, toutes les propositions ont été rejetées. Ainsi, Yves Christen (R, VD) a demandé une réduction du nombre de chars de dépannage de 25 à 13 et l'abandon de la munition intelligente. En contrepartie, les avions de transport dont le Conseil fédéral avait ajourné l'acquisition devraient être remis au programme. Barbara Haering (S,ZH) a proposé en outre de renoncer aux missiles Rapier et les systèmes de surveillance. Dans le vote sur l'ensemble, l'objet a été accepté par 98 voix contre 56, à l'intention du Conseil des États.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Dans l'examen de détail, Michel Béguelin (S, VD) a proposé d'abandonner le projet d'acquisition de munition intelligente, de chars de dépannage et de simulateurs de conduite. Depuis l'automne 2001, il est nécessaire, d'après lui, de fixer de nouvelles priorités. Le conseiller fédéral Schmid a rappelé aux membres du Conseil des États qu'il fallait assumer la responsabilité pour assurer la crédibilité de la neutralité armée. Cette dernière, et la défense autonome, ne permettent pas de faire marche arrière dans les dépenses d'armement. Il faut prévoir une politique de sécurité sur 10 à 15 ans. Par 32 voix contre 10, la proposition de minorité Béguelin a été rejetée. Dans le vote sur l'ensemble, le texte a été accepté par 32 voix contre 0 et quelques abstentions.