Wortlaut

Il apparaît de plus en plus clairement que la politique régionale joue un rôle décisif pour la sauvegarde de la cohésion nationale.

Afin de :

- déterminer les effets sur les régions des mutations économiques actuelles ;

- promouvoir la recherche d'instruments de politique régionale plus adaptés et actualisés ;

le Conseil fédéral juge-t-il opportun de créer des instituts universitaires de politique régionale où il n'y en a pas encore ou de soutenir l'activité de ceux qui existent déjà, afin qu'il y ait au moins un institut dans chaque région linguistique ?

Begründung

Les mutations actuelles, caractérisées par une centralisation toujours plus poussée, tendent à défavoriser les régions périphériques. La disparition progressive des instruments de politique régionale traditionnels (bien qu'indirects), tels que les anciennes régies fédérales, accentue les risques de disparités entre les différentes régions du pays. Il devient, par conséquent, nécessaire d'améliorer et de développer les instruments visant à maintenir des rapports relativement équilibrés entre les différentes régions. Dans cette optique, l'observation permanente de l'augmentation des disparités régionales ainsi que l'étude et l'expérimentation de nouvelles approches peuvent apporter une contribution non négligeable au maintien et à l'adaptation de la politique régionale. L'existence d'instituts ou de départements de politique régionale établis dans des centres universitaires existants et collaborant étroitement pourrait jouer ce rôle. Ces établissements pourraient également participer au suivi des effets des accords bilatéraux, qui auront à n'en pas douter des incidences structurelles sur les régions périphériques, caractérisées par l'intensité des échanges transfrontaliers.

Le Conseil fédéral peut jouer un rôle de premier ordre dans la promotion et le soutien d'un tel réseau d'établissements.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral admet que la politique régionale, pour être pertinente et se renouveler, dépend entre autres d'un système de formation assurant la disponibilité de ressources humaines compétentes, de même que d'apports continus et approfondis de la recherche scientifique dans les domaines importants pour l'organisation du territoire (en particulier l'économie régionale, l'économie rurale et urbaine, l'aménagement du territoire).

Divers instituts au sein des universités et des EPF travaillent actuellement sur ces questions. On peut mentionner, par exemple et sans être exhaustif, l'Institut für Orts-, Regional- und Landesplanung de l'EPFZ, l'Institut de recherches économiques et régionales de l'Université de Neuchâtel, l'Istituto di ricerche economiche de l'Université du Tessin.

Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral a répondu à diverses interventions parlementaires relatives à la stratégie actuelle de la politique régionale : motion Robbiani du 22 juin 2000 (00.3343, Soutien des régions frontalières); postulat Robbiani du 20 septembre 2000 (00.3442, Compensations pour les régions périphériques); postulat Robbiani du 12 décembre 2000 (00.3656, Repenser la politique régionale); postulat CER-N du 23 janvier 2001 (01.3003, Politique régionale. Combler les lacunes actuelles et meilleure coordination des différents instruments); postulat CER-E du 1er mars 2001 (01.3017, Revoir les orientations stratégiques en matière de politique régionale).

Les réponses du Conseil fédéral ont mis en évidence les réflexions en cours au sein de l'administration fédérale visant à un renouvellement de cette stratégie et de l'instrumentaire de la politique régionale. Ce renouvellement a pour but de mieux atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle orientation de la politique régionale, en 1996. Le Conseil fédéral a également indiqué que des premiers résultats pourront être présentés d'ici 2003.

Les réflexions en cours pour un renouvellement de la stratégie de la politique régionale prennent également en considération la question de l'accompagnement de la politique régionale par la science et de la livraison des bases scientifiques nécessaires. Il s'agit, avant de tirer des conclusions sur les besoins éventuels, de réaliser un état des lieux de la situation des domaines de recherche et de formation importants pour la politique d'organisation du territoire et des conséquences, sur ces domaines, de la politique de financement des universités et instituts de recherche.

Réponse du Conseil fédéral.