Wortlaut

La nouvelle réforme de l'armée doit entraîner la suppression des troupes du train. À ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que les troupes du train ont été engagées ces dernières années lors d'accidents ou de catastrophes et qu'elles ont rendu d'excellents services dans de telles situations ?

2. Quels sont les avantages d'une suppression de ces troupes et quels en seraient les inconvénients ?

3. Le gouvernement a-t-il l'intention de procéder à leur suppression par étapes (en cessant d'organiser de nouvelles écoles de recrues pour ces troupes) ou en une seule fois ?

4. Serait-il concevable d'intégrer le train au service civil, afin que l'on puisse continuer à compter sur les prestations qu'on peut en attendre comme il a été relevé dans la première question ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux prestations exigées de la part de l'"Armée XXI" et des objectifs formulés en ce qui concerne ses effectifs, c'est par un processus systématique et complexe que les structures et les effectifs des diverses armes et services auxiliaires ont été fixés. La réduction, parfois drastique, des effectifs de l'"Armée 95" dans les diverses armes et services auxiliaires n'a pas été réalisée de manière linéaire. Alors qu'il s'agit de renoncer complètement aux troupes du train et aux cyclistes, les effectifs des Forces aériennes, des formations d'aide au commandement et de la logistique ne seront que faiblement touchés.

La fixation des structures et des effectifs dans l' "Organisation des corps de troupes et des formations" (OCTF) est un exercice d'équilibre très délicat entre ce qui est nécessaire du point de vue militaire, ce qui est faisable du point de vue politique et financier, et ce qui est souhaitable dans tous les domaines.

1. L'année dernière, des formations du train ont essentiellement été engagées en forêt dans des travaux de déblaiement, de remise en état et de transport de bois à la suite d'accidents et de catastrophes tels que les ouragans Vivian et Lothar. Ces travaux, très appréciés par les autorités et par la population, peuvent aussi être réalisés rapidement et avec efficacité par d'autres armes (génie, Forces aériennes, troupes de sauvetage, etc.). Jusqu'à présent, les troupes du train n'ont pas pris part à des interventions d'urgence lors de catastrophes, en raison notamment de leur faible capacité (manque de moyens lourds) et du fait qu'elles n'ont jamais été prévues pour cela du point de vue conceptuel.

2. La suppression des troupes du train permet d'engager les ressources en personnel et en matériel ainsi libérées dans des armes qui, conformément aux prestations exigées de la part de l'"Armée XXI", seront maintenues.

La suppression des troupes du train n'a pas d'influence sur les capacités actuelles de l'armée pour des engagements subsidiaires en vue de la prévention et de la maîtrise des dangers menaçant les conditions d'existence. Comme nous l'avons déjà mentionné dans notre réponse à la question 1, les formations du train ne sont pas particulièrement prédestinées pour une aide d'urgence en cas de catastrophe.

Les aspects problématiques d'une suppression du train se situent plutôt à un niveau émotionnel et psychologique par rapport à la défense. Dans leur grande majorité, les militaires des formations du train sont volontaires pour en faire partie. Ils sont essentiellement issus de milieux paysans, dont l'attitude à l'égard de l'armée est généralement positive. Par ailleurs, les formations du train, avec leurs chevaux, inspirent à la population beaucoup de sympathie pour l'armée.

3. La suppression des troupes du train doit s'effectuer par étapes.

Les unités du train seront reconverties et transformées en même temps que d'autres formations. La planification de détail n'a pas encore été établie.

Jusqu'à la décision définitive concernant la future utilisation des troupes du train et du service vétérinaire dans l'"Armée XXI", ces services seront maintenus sans changement cette année et l'année prochaine. Le recrutement des soldats du train se poursuivra, mais avec l'attribution d'une seconde fonction.

4. La protection civile est organisée sur une base fédéraliste. Les moyens opérationnels sont sous la responsabilité des cantons, et plus particulièrement des communes. Les cantons, en tant que responsables de la protection de la population, ne seraient pas en mesure de prendre en charge l'instruction et l'exploitation de formations du train. Pour l'instant, les cantons ne disposeraient assurément pas de l'infrastructure et des compétences professionnelles nécessaires.

Si le Conseil fédéral, une fois connus les résultats de la consultation sur le plan directeur de l'"Armée XXI", devait être convaincu qu'il faut confier aux formations du train une mission pour la sauvegarde des conditions d'existence, ces formations devraient, comme aujourd'hui, être organisées et instruites à l'échelon national. Elles devraient rester intégrées dans l'"Armée XXI" pour pouvoir être mises à disposition de la protection de la population ou des cantons pour des engagements subsidiaires, tel que c'est actuellement le cas. Une armée moderne n'a effectivement plus besoin de formations du train pour un soutien direct aux troupes de combat.

Réponse du Conseil fédéral.