Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à charger le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'élaborer et de réaliser, en collaboration avec les organisations concernées et les cantons, un programme photovoltaïque pluriannuel au sens de l'art. 17, al. 1er, let. e, de la loi sur l'énergie (LEn). Le but est que les entreprises d'approvisionnement en énergie (sociétés d'exploitation du réseau) passent avec les cantons et les communes des conventions volontaires en vue d'atteindre les objectifs quantitatifs (art. 17 al. 2 LEn) dans le domaine de l'énergie photovoltaïque au sens d'"Énergie 2000" et de "Suisse Énergie", en acceptant le principe d'une rétribution de la réinjection de courant solaire qui soit conforme aux coûts.

Begründung

Durant les années nonante, la Suisse était en tête à l'échelle internationale s'agissant de l'utilisation de l'énergie photovoltaïque. Ses efforts technologiques alliés à un engagement dans le domaine de la politique énergétique lui avaient permis d'intéresser l'économie suisse à l'énergie photovoltaïque et de faire progresser d'importants travaux de développement de la technologie de l'ondulateur et de la technique des systèmes. Aujourd'hui, les pays européens alentour déploient des efforts considérables (p. ex. loi sur les énergies renouvelables en Allemagne) pour exploiter judicieusement l'énergie solaire en faveur de l'économie indigène et, ultérieurement, pour l'exporter.

Selon la loi sur l'énergie, le Conseil fédéral peut charger les organisations économiques de réaliser des programmes favorisant le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Étant donné le verdict sorti des urnes l'année dernière, une promotion substantielle de l'énergie photovoltaïque de la part de l'État n'est pas possible à l'heure actuelle. Diverses entreprises d'approvisionnement en énergie, diverses villes et, par exemple, le canton de Bâle-Ville ont cependant prouvé que des rétributions, conformes aux coûts, de la réinjection de courant solaire permettaient de continuer à promouvoir l'utilisation durable de l'énergie photovoltaïque et d'atteindre les objectifs fixés dans les domaines de la technologie et de la politique énergétique. Ces efforts doivent être coordonnés par la Confédération et regroupés sous forme d'un programme pluriannuel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.