Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la construction d'un RER en Suisse centrale dans le cadre de la deuxième étape du programme "Rail 2000" et de réaliser ce projet de façon échelonnée d'ici à 2020.

Begründung

Le volume du trafic en Suisse centrale a fortement augmenté, tant s'agissant des transports publics que du trafic individuel. Les nouvelles habitudes de la population et l'évolution de l'économie appellent des solutions attrayantes, notamment dans le domaine des transports publics.

La Suisse centrale abrite quelque 10 % de la population suisse. Or, dans le cadre de la première étape de "Rail 2000", pour ainsi dire aucune nouvelle infrastructure n'y a été construite. Le trafic nord-sud sur l'A2 affecte beaucoup cette région. La construction d'un RER en Suisse centrale permettrait de décharger efficacement l'A2.

Les cantons de Suisse centrale ont compris le problème et ont élaboré un projet de concert avec les CFF.

Ce projet novateur comprend essentiellement une gare de transit souterraine à Lucerne, un RER urbain à Zoug, la construction de nouveaux arrêts, l'aménagement en voies normales des tronçons Lucerne-Stans-Engelberg et Brünig, la création de lignes transversales dans la région lucernoise, la desserte ferroviaire de Kriens et le développement d'autres infrastructures.

Tous ces travaux ne pourront s'effectuer que grâce à un financement commun avec la Confédération dans le cadre de la deuxième étape de "Rail 2000".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux de planification nécessaires à l'élaboration du message sur la deuxième étape de "Rail 2000" ont commencé après la votation sur le FTP. À l'heure actuelle, l'offre ferroviaire jusqu'en l'an 2020 fait l'objet d'une planification d'envergure nationale. L'objectif est de satisfaire les futurs besoins de mobilité dans le système global constitué par le rail, la route et la navigation aérienne. Il appartient maintenant aux entreprises de transport de définir les modules d'investissement indispensables en se fondant sur les intentions d'offre développées par les cantons. Ceux-ci sont intégrés en permanence dans le processus par le biais de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics.

Il est prévu d'ouvrir la consultation au début de 2003 et de transmettre le message au Parlement en 2004. Il n'est pas judicieux, avant la fin de la consultation, de statuer sur l'inclusion définitive de certaines mesures.

Pour le moment, nous ne disposons pas encore de considérations coûts-bénéfices pouvant servir de bases de décision. Cela étant, on ne peut pas encore évaluer définitivement dans quelle mesure la réalisation d'un RER en Suisse centrale pourrait délester la région. Dans ces conditions, on ne sait pas si ce RER, tel qu'il est défini dans la motion, fera partie des modules d'investissement qui garantissent sur le plan suisse un avantage maximal avec des moyens limités. Nous sommes néanmoins disposés à examiner la question dans le cadre de la deuxième étape de "Rail 2000".

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.