Wortlaut

Après des années de travail et d'énormes investissements, le contrat de superficie concernant le complexe Eurogate de la gare centrale de Zurich aurait dû être signé le 30 avril 2001. Au dernier moment, l'accord entre les CFF et l'UBS, qui est le principal investisseur, a cependant capoté. Le refus de prolonger le délai de signature semble condamner définitivement le projet. Le bruit court cependant que l'UBS est prête à signer le contrat mais que les CFF sont les fossoyeurs d'Eurogate.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les raisons de ce revirement surprenant ?

- N'estime-t-il pas qu'Eurogate est un projet d'importance nationale et qu'après les années de travail consacrées à sa conception, il ne saurait être question de l'abandonner purement et simplement ?

- La Confédération n'aurait-elle pas intérêt à garantir la rente du droit de superficie, de l'ordre de 150 millions de francs, ainsi que les contributions à l'investissement supplémentaires revenant aux CFF pour la réalisation d'Eurogate ?

- Quel futur envisage-t-il pour ce grand projet ?

Begründung

De par son importance et sa situation, le projet Eurogate a assurément une dimension nationale. La rentabilité du complexe est prouvée. Si on enterre purement et simplement ce projet, les quelque 60 millions déjà dépensés pour sa conception seront perdus et il faudra en outre dire adieu à des investissements dépassant les 2 milliards de francs. La Confédération a intérêt à tout mettre en oeuvre afin d'éviter les répercussions économiques désastreuses qu'entraînerait l'abandon d'Eurogate. Il faut intervenir sans délai car, si le contrat n'est pas conclu au plus vite, le projet ne pourra plus être réalisé comme prévu. J'invite donc le Bureau à accorder l'urgence à la présente interpellation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet Eurogate est financé par un consortium auquel la Confédération ne participe pas elle-même. La planification, l'établissement des projets et le financement incombent au consortium. La décision des CFF concernant la conclusion du contrat sur le droit de superficie relève du conseil d'administration des CFF. Ce dernier doit agir dans l'intérêt de l'entreprise. Ce faisant, il est appelé à peser régulièrement et globalement les risques et les chances inhérents au projet. Les CFF doivent tenir compte des exigences concernant les finances et l'exploitation, la réalisation de leur mandat de prestations, ainsi que des demandes de la population. Ils doivent en effet fournir des services optimaux à la clientèle tout en réduisant le plus possible les dépenses des pouvoirs publics.

Voici nos réponses aux diverses questions :

- Les CFF se prononcent de la manière suivante : ils ont tout mis en oeuvre ces derniers mois pour mener à terme le projet Eurogate en faisant de substantielles concessions. Les intérêts du droit de superficie ont notamment été réduits et le délai de signature du contrat a été prolongé deux fois (la dernière fois à la fin d'avril 2001). Le 26 avril 2001, le conseil d'administration des CFF a approuvé le contrat et l'entreprise était dès lors prête à le signer à Zurich le 30 avril de la même année. En revanche, l'UBS a fait savoir qu'elle ne pouvait pas le signer en raison des oppositions encore en suspens. Le consortium d'Eurogate a alors demandé aux CFF de prolonger encore une fois le délai de signature. Les CFF ont rejeté cette requête, car une nouvelle prolongation mettrait en péril la réalisation, dans les délais, de la première étape de "Rail 2000". Par ailleurs, le retard dans la construction d'Eurogate entraverait considérablement la planification et la préparation de la deuxième gare de transit. Dans l'optique actuelle, le retard dans la mise en service de "Rail 2000" occasionnerait, à lui seul, des surcoûts se montant à 150 millions de francs par année. Les CFF ne sont pas disposés à assumer ce risque financier.

- Nous estimons que la réalisation de "Rail 2000" dans les délais constitue un objectif fondamental de la politique des transports. Nous soutenons l'attitude des CFF, car ceux-ci ne souhaitent pas mettre en péril cet objectif prioritaire en prenant de grands risques au niveau du calendrier des travaux.

- Les produits potentiels d'Eurogate doivent toujours être considérés en étroite liaison avec les risques encourus. Le contrat de droit de superficie du 30 avril 2001 n'ayant pas été signé, un groupe de travail comprenant des représentants des CFF et de l'UBS a encore une fois revu de manière approfondie les chances et les risques inhérents à ce contrat. Les CFF et l'UBS sont arrivés à la conclusion qu'une nouvelle prolongation de délai augmentait considérablement les risques de la construction et que le projet Eurogate n'était plus acceptable pour des raisons économiques. Cette analyse, effectuée avec soin, répond aussi à l'intérêt de la Confédération en sa qualité de propriétaire des CFF.

- L'abandon provisoire du projet Eurogate ne signifie pas la fin du développement de la gare de Zurich. Les CFF confirment leur décision de poursuivre dans tous les cas le processus d'expansion.

Réponse du Conseil fédéral.