Wortlaut

Le 1er mai 2001, le Nigérian Samson Chukwu est mort pendant la préparation de sa déportation par un vol charter organisé par l'Office fédéral des réfugiés à la colonie pénitenciaire de Crêtelongue en Valais. Par la suite, Amnesty International a demandé dans une lettre adressée aux autorités valaisannes de réviser les procédures de refoulement.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à intervenir auprès de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police pour que soient prises en compte rapidement les recommandations d'Amnesty International ?

2. Est-il prêt à demander aux autorités cantonales l'arrêt de toute forme d'expulsion forcée jusqu'à ce que les nouvelles recommandations soient en vigueur ?

3. Est-il décidé à ordonner à l'Office fédéral des réfugiés d'arrêter la collaboration avec les cantons qui organisent des refoulements forcés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.