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01.5155 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

A plusieurs reprises, Mme Metzler, conseillère fédérale, a laissé entendre que le problème des sans-papiers était consécutif au mauvais travail effectué par certains cantons.

Cela veut-il dire, selon le Conseil fédéral, que les cantons de Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Genève ont "mal fait leur travail" en négligeant de prendre des mesures ? Si oui, quelles sont les mesures que ces cantons n'ont pas prises et que les autres cantons ont au contraire exécutées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.