Wortlaut

Dans son message du 7 novembre 2001, le Conseil fédéral chiffre à 650 millions de francs environ le coût des plans sociaux pour l'ensemble du personnel touché par la restructuration des sociétés Swissair, en Suisse et à l'étranger. Il déclare que ce n'est pas la tâche de la Confédération de financer un plan social. Or, on sait depuis le 21 novembre que les crédits fédéraux ont déjà servi et serviront encore à financer des plans sociaux pour certains employés concernés, à l'étranger. Cela étant, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quand a-t-il su qu'une partie des fonds publics servirait à financer les plans sociaux à l'étranger ?

2. Les rédacteurs du message du 7 novembre 2001 le savaient-ils au moment de préparer le projet ?

3. Est-il exact que le chiffre de 64 à 82 millions de francs a été évoqué le 12 novembre déjà, pour les plans sociaux à l'étranger, lors d'une réunion de la Task Force ?

4. À quelle date ont été versés les premiers fonds publics pour le financement d'un plan social ?