Wortlaut

Ces dernières semaines, on a appris par les médias que des pilotes actifs de Swissair et Crossair exerçaient des fonctions d'experts pour l'OFAC et le Bureau d'enquête sur les accidents d'avions.

- Y a-t-il des employés d'autres compagnies aériennes qui travaillent pour les autorités de surveillance ?

- Quelles fonctions ces personnes y exercent-elles ?

- L'indépendance des autorités de surveillance est-elle garantie compte tenu de ces chevauchements de responsabilités ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de modifier la réglementation des obligations en matière de surveillance dans le domaine de l'aviation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.