Wortlaut

La plupart des corps de police ont décidé - on peut s'en féliciter - de ne plus utiliser des balles expansives que dans des cas exceptionnels. Ce résultat est à mettre sur le compte du Conseil fédéral notamment, qui s'est exprimé très clairement sur le sujet. Or, il semble que l'on puisse se procurer des balles expansives dans le commerce. C'est en tout cas ce qui ressort d'une affaire jugée par le Tribunal cantonal zurichois, dont l'arrêt a été publié récemment. Le Tribunal cantonal devait statuer sur le cas d'une personne qui avait tiré sur un homme avec de telles munitions. L'homme en question est désormais invalide.

Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il faut, à la faveur de la révision de la loi sur les armes qui va débuter, faire en sorte qu'il ne soit plus possible d'acheter ces munitions dans le commerce ?

On ne saurait accepter que, dans ce pays, toute personne qui a la gâchette facile puisse se procurer sans problème - et, qui plus est, de façon tout à fait légale - des munitions que la police a renoncé à utiliser, à juste titre.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.