Zusammenfassung

Rapport du 26 juin 2002 sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

Ausgangslage

Selon l'art. 47bisb, al. 5, de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), entré en vigueur le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités conclus par lui, un département, un groupement ou un office. Le rapport, établi en application de la disposition précitée, porte sur les traités conclus durant l'année 2001. Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suisse a exprimé son consentement définitif à être liée durant l'année dernière - à savoir par signature sans réserve de ratification, ratification, approbation ou adhésion - fait l'objet d'un compte rendu succinct. Les traités soumis à l'approbation des Chambres fédérales par la voie d'un message ne sont pas visés par l'art. 47bisb, al. 5, de la loi sur les rapports entre les conseils et, par conséquent, ne sont pas pris en considération dans le rapport.

Les comptes rendus des accords sont structurés de manière identique et font état du contenu des traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation. Le rapport rend compte des traités conclus durant l'année 2001 en fonction du domaine de compétence matérielle de chaque département et des offices ou services qui leur sont rattachés.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.