Zusammenfassung

Message du 30 septembre 2002 concernant le budget 2003

Ausgangslage

Le 30 octobre 2002, le Conseil fédéral a adopté une version remaniée du budget 2003. Ce dernier se solde par un déficit de 256 millions. Les objectifs du frein à l'endettement, qui autorise un solde négatif de 305 millions, sont ainsi atteints.

Les corrections proposées se sont avérées nécessaires car les estimations des recettes ont dû être révisées à la baisse d'un milliard en raison d'une croissance économique plus faible que prévu. Des réductions de dépenses pour un montant total de quelque 680 millions ont été opérées par rapport à la version du 30 septembre du message concernant le budget. 320 millions proviennent de la diminution de la charge des intérêts passifs ainsi que du recul des recettes fiscales revenant aux cantons et à l'AVS. Un allègement d'environ 220 millions est obtenu grâce à un blocage général des crédits d'un %. Un peu plus de 140 millions peuvent être économisés au moyen de réductions de dépenses ciblées touchant tous les départements.

ACF* 30.9.02 ACF* 30.10.02 Dépenses (en mio)51'79251'106Dif. année précédente (en %)+1,1-0,3Recettes (en mio)51'85050'850Dif. année précédente (en %)+1,8-0,2Solde (en mio)58-256(en % du PIB)0,0-0,1Quote-part de l'État (en % du PIB)11,811,6Quote-part fiscale (en % du PIB)11,110,9

*Arrêté du Conseil fédéral

Verhandlungen

Les porte-parole de la commission ainsi que plusieurs orateurs ont critiqué les conditions dans lesquelles le Parlement a été contraint de travailler. La Commission des finances qui, en temps normal, examine le message du Conseil fédéral et les propositions des sous-commission, a dû prendre en compte non seulement le message du Conseil fédéral et les propositions de modification des divers offices, mais encore les 44 propositions de réductions de crédits du 30 octobre 2002, ainsi que les propositions visant le blocage de crédits, le tout dans la précipitation.

Les députés bourgeois ont tous exprimé leur inquiétude sur la situation financière de la Confédération et plaidé pour des économies. Seul le groupe UDC toutefois a proposé de renvoyer le budget au Conseil fédéral avec mandat de réduire les dépenses générales de 1 milliard de francs par rapport à la décision prise le 30 octobre 2002 et d'augmenter les investissements immobiliers de 200 millions de francs, particulièrement en vue de la construction de routes principales et nationales. Cette proposition a été rejetée par 122 voix contre 33. Les députés socialistes et écologistes se sont élevés contre les cadeaux fiscaux aux riches et les coupes dans le domaine social. Ils ont également critiqué le frein à l'endettement et le blocage des crédits, dénoncés comme des instruments idéologiques, comptables et systématiques, qui ne laissent pas de place à la politique pour reprendre les termes de Patrice Mugny (G, GE). (p. 1745)

Dans l'ensemble, le Conseil national a suivi les propositions de la majorité de sa commission. Celle-ci était arrivée, aux termes de difficiles débats, à un déficit de 160 millions. Elle proposait notamment de diminuer les dépenses de personnel de 90 millions. Elle avait en outre procédé à des réductions supplémentaires dans divers départements mais également décidé d'augmenter d'autres crédits, principalement pour les investissements. C'est ainsi que, par exemple, le Conseil national a majoré les crédits routiers de 75 millions. Il s'est par contre refusé à augmenter l'aide au développement, malgré une alliance entre les députés de gauche et les libéraux.

Au vote sur l'ensemble, le budget 2003 a été approuvé par 104 voix contre 47. Parmi les opposants figuraient le groupe des Verts, quelques socialistes et une majorité de députés de l'UDC. Ce budget ainsi adopté a fait passer le déficit prévu par la commission préparatoire de 160 à 208 millions de francs.

Les projets 2 et 3, qui n'étaient pas contestés, ont été acceptés à l'unanimité sans discussion par les deux conseils.

Les orateurs du Conseil des États se sont également plaints des conditions de travail, lesquelles ont même, aux yeux de Dick Marty (R, TI) remis en question la souveraineté du Parlement dans le cadre de ce budget. Le député tessinois a également déploré l'absence de perspectives politiques et la concentration exclusive sur des formules mathématiques.

Les sénateurs ont créé quelques divergences avec la Chambre du peuple. La principale a porté sur la réduction des dépenses de personnel. Dans un premier temps, la Chambre haute n'a réduit ce poste que de 15 millions. Après plusieurs va-et-vient, les deux Chambres se sont finalement accordées sur une réduction de 25 millions.

Au final, le Parlement a procédé à diverses réductions de dépenses dans les départements. Dans quelques domaines seulement, il s'est montré plus généreux que le Conseil fédéral, par exemple en faveur du programme de création de crèches et dans les crédits routiers.