Wortlaut

Le 18 juin 1997, j'ai déposé un postulat à propos des alcopops (97.3311), qui a été transmis le 19 décembre 1997, soit il y a près de cinq ans. Depuis, l'administration est restée muette, et les ventes d'alcopops ont explosé : 2000, 1,7 million de bouteilles à 2,75 décilitres ; 2001, 28 millions de bouteilles.

Je prie le Conseil fédéral de dire où en est la concrétisation du postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes dus à l'augmentation de la consommation d'alcopops chez les jeunes et met en oeuvre diverses mesures visant à freiner cette tendance.

1. Lancé en 1998, le programme contre l'abus d'alcool "Ça débouche sur quoi ?" représente le plus important travail de prévention effectué au niveau fédéral. Ce programme, auquel ont collaboré l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Régie fédérale des alcools (RFA) et l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), vise à réduire la consommation d'alcool à risques au sein de la population et s'adresse en particulier aux jeunes adultes âgés de 20 à 30 ans, groupe dans lequel cette consommation est particulièrement élevée. Les moyens budgétaires actuellement à disposition ne permettent pas de mettre en oeuvre un programme spécialement destiné aux jeunes gens. "Ça débouche sur quoi ?" comprend des campagnes nationales de sensibilisation (affiches, annonces, spots publicitaires à la télévision, Internet, brochures, etc.), visant l'ancrage d'une consommation d'alcool à moindres risques. Un autre sous-projet a su motiver le corps médical à s'engager dans les domaines du dépistage précoce et de l'intervention brève dans le cadre de ce programme. Et, depuis décembre 2000, vingt communes pilotes de Suisse travaillent, sur mandat de "Ça débouche sur quoi ?", à la définition d'une politique communale en matière d'alcool et à sa mise en oeuvre à divers niveaux. Même s'il n'est pas prioritaire, le thème des alcopops en fait partie.

L'efficacité des mesures du programme fait l'objet d'une évaluation continue. Les premiers succès ont été enregistrés avec les résultats d'une enquête transversale représentative menée entre 1998 et 2000 qui révèlent une tendance à la baisse de la fréquence des états d'ivresse chez les femmes et une diminution de 9 % de la proportion des jeunes de 15 à 24 ans dont la consommation d'alcool est excessive. Il est prévu de poursuivre "Ça débouche sur quoi ?" dans une deuxième phase allant de 2003 à 2007.

2. Le thème des alcopops a également été traité lors de la révision partielle de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI), entrée en vigueur le 1er mai 2002.

Ainsi, à l'échéance des dispositions transitoires, soit à partir du 1er mai 2004, selon l'article 22c ODAI, les boissons sucrées contenant de l'alcool telles les alcopops, susceptibles d'être confondues avec des boissons sans alcool (limonades ou jus de fruits), devront porter sur l'étiquette ou l'emballage la mention "boisson sucrée alcoolisée" permettant de les distinguer clairement ainsi que la mention "contient x % vol. d'alcool". Dans l'ancien droit, les boissons sucrées alcoolisées ne devaient pas être explicitement indiquées comme telles, il suffisait de faire figurer la teneur en alcool sous la forme "x % vol.".

En outre, en ce qui concerne les jeunes, le nouvel article 37a ODAI restreint notablement les incitations à l'achat et l'accès aux boissons contenant de l'alcool, par le biais des mesures suivantes :

a. il interdit la remise de boissons contenant de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans ;

b. il prescrit que les points de vente doivent être munis d'un écriteau bien visible indiquant les interdictions portant sur la remise de boissons contenant de l'alcool (interdiction de remettre du vin, de la bière ou du cidre de pomme aux jeunes de moins de 16 ans, et des boissons spiritueuses, du vermouth et des alcopops aux moins de 18 ans);

c. il dispose que les boissons contenant de l'alcool ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s'adressant spécialement aux jeunes et les incitant à la consommation ; et

d. il exige que les boissons contenant de l'alcool soient proposées à la vente de telle manière qu'on ne puisse pas les confondre avec les boissons sans alcool.

Ces dispositions rejoignent les directives de l'Organisation mondiale de la santé pour la protection de la jeunesse et traduisent un souci de cohérence en matière de politique sur l'alcool axée sur la santé publique. Elles visent à garantir la transparence et à clarifier la tâche du personnel de vente et donnent désormais aux autorités d'exécution les compétences pour intervenir en cas d'infraction.

3. Depuis 1997, l'OFSP et la RFA ont renforcé la communication en faveur de la protection de la jeunesse et l'ont intensifiée en 2002. L'ISPA a, avec le soutien de la RFA et de l'OFSP, préparé une campagne d'information. Toute personne proposant des boissons alcoolisées se voit remettre informations utiles et matériel concret. Il existe par exemple une petite affiche portant des prescriptions en faveur de la protection de la jeunesse qui peut être apposée au point de vente. En outre, un document facilement compréhensible est destiné au personnel de vente et un dépliant est mis à la disposition des jeunes.

4. La décision du 1er décembre 1997 visant à soumettre les alcopops à la loi sur l'alcool, provoquant une hausse de prix due à la taxe de 3 francs par bouteille, avait rapidement entraîné la disparition de ces boissons sucrées alcoolisées. Cependant, en 1999, avec l'introduction de la taxe unique pour les boissons contenant de l'alcool, la taxe a baissé à 50 centimes par bouteille. Parallèlement, une nouvelle augmentation sensible de la consommation des alcopops a pu être observée (28 millions de bouteilles l'année dernière et probablement une quarantaine pour l'année en cours). C'est la raison pour laquelle la RFA envisage de proposer aux Chambres fédérales de modifier la loi sur l'alcool de manière à permettre le prélèvement d'une taxe spéciale sur les alcopops.

En résumé, on peut dire que l'urgence de cette problématique est reconnue et que diverses mesures dont les effets seront perceptibles à plus long terme sont mises en oeuvre. Il est néanmoins nécessaire d'intensifier encore le travail d'information et le soutien politique aux efforts déployés par les offices et services concernés en matière de politique de santé. Il est proposé de classer le postulat présenté le 18 juin 1997 par Mme Fässler dans le rapport de gestion 2002.

Réponse du Conseil fédéral.