Wortlaut

Le Conseil fédéral a récemment nommé le nouveau président du conseil d'administration de la Poste. Justifiant son choix, le Conseil fédéral a mis en avant les qualités de gestionnaire et d'entrepreneur du nouveau président, ainsi que son aptitude confirmée au dialogue social.

Il apparaît cependant que l'entreprise Tornos, dont le président du conseil d'administration était directeur au moment de sa nomination par le Conseil fédéral, traverse de très graves difficultés que la majorité des observateurs attribuent à une gestion discutable de son directeur. L'entreprise Tornos, dont le président de la Poste n'est plus directeur mais toujours administrateur, a procédé à des licenciements massifs et n'a accepté d'entrer en matière sur un plan social que sous la forte pression des syndicats et des gouvernements des cantons de Berne et du Jura.

Ces faits m'amènent à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Estime-t-il avoir fait un bon choix lors de la nomination du nouveau président du conseil d'administration de la Poste ? Conserve-t-il aujourd'hui sa confiance à l'intéressé ?

2. De manière générale et s'agissant des sièges au conseil d'administration de la Poste, dont plusieurs doivent être prochainement repourvus, quelles sont les qualités et les compétences que le Conseil fédéral demandera aux futurs administrateurs ?

3. Peut-il expliquer quelle procédure il applique pour sélectionner les administrateurs de la Poste ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le mandat de président du conseil d'administration de la Poste est très exigeant et ne peut être confié qu'à une personnalité confirmée ayant une solide expérience en gestion d'entreprise et en management. Le titulaire doit en plus faire preuve d'engagement en faveur du service public et connaître parfaitement le contexte politique suisse. Quant aux administrateurs, ils sont responsables de l'évolution des entreprises publiques et semi-privées qu'ils dirigent. C'est pourquoi le Conseil fédéral attribue une très grande importance à ce genre de procédure de sélection. Le président du conseil d'administration est choisi sur la base d'un profil d'exigences détaillé (voir réponse à la question 2). Quant à l'actuel président du conseil d'administration, le Conseil fédéral l'a nommé en raison de ses compétences dans les secteurs public et privé, de son curriculum vitae et de sa personnalité. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de commenter les décisions prises par Tornos SA après l'élection du président du conseil d'administration de la Poste. Celui-ci ayant tenu le Conseil fédéral au courant de l'évolution de la situation de Tornos SA, il mérite toute sa confiance. Le Conseil fédéral évaluera les compétences du nouveau président en fonction des prestations et des objectifs stratégiques assignés à l'entreprise. Dans le cadre du reporting annuel, on examine systématiquement dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints.

2. Le Conseil fédéral avait déjà défini pour les premières élections du conseil d'administration de la Poste un profil pour les membres et le président. Le même profil a été réutilisé lors du renouvellement de leurs mandats. Il doit permettre de s'assurer que le conseil d'administration remplira bien sa mission, qu'il respectera les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et qu'il soutiendra et contrôlera le management.

La présidence doit disposer d'une expérience solide en matière de gestion d'entreprise ainsi qu'au niveau international tout en étant capable de développer des stratégies, de prendre des décisions et d'imposer son point de vue. Le titulaire doit également être capable de gérer le conseil d'administration comme un groupe tout en communiquant avec les principaux partenaires. À cela vient s'ajouter une bonne connaissance du contexte politique suisse.

Le collège doit satisfaire aux exigences suivantes :

- compétences et connaissances relatives à l'évolution des secteurs d'activité de la Poste ;

- aptitude à assurer la direction stratégique de grandes entreprises ;

- expérience de la gestion d'entreprises publiques ;

- sens des problèmes liés au service public ;

- expérience au niveau international ;

- compétences sociales.

Chacun des membres du conseil d'administration doit en outre répondre aux exigences suivantes :

- connaissances approfondies de l'économie ;

- aptitude à penser en termes de prospectives, d'innovation et de stratégies ;

- capacité d'analyse et de jugement critique ;

- résistance au stress et aptitude à assumer la responsabilité de décisions difficiles ;

- esprit d'équipe ;

- indépendance par rapport à des intérêts entravant la libre formation de l'opinion ;

- loyauté à l'égard du propriétaire (respect des objectifs stratégiques);

- disponibilité suffisante.

3. Menée par le DETEC et le DFF avec le soutien d'une entreprise externe de recrutement, la procédure de sélection s'est déroulée en plusieurs étapes. Dans le cas du président du conseil d'administration, 3 candidats sur 30 ont été retenus. Le DETEC et le DFF les ont ensuite invités à un entretien. Quant aux nouveaux membres du conseil d'administration, ils seront sélectionnés selon une procédure similaire. La Poste ayant largement atteint les objectifs assignés par le Conseil fédéral pour la période 1998 à 2001, les mandats des anciens membres du conseil d'administration ont été renouvelés.

Réponse du Conseil fédéral.