Wortlaut

À l'heure où les parlementaires et les membres de commissions voyagent de plus en plus, le Bureau de l'Assemblée fédérale est chargé de rédiger un règlement qui précisera notamment :

- les critères qui président au choix des destinations par le bureau ;

- les critères qui déterminent la taille et la composition des délégations qui se rendent à l'étranger pour le compte du Parlement ou de l'administration ;

- les voyages qui donnent lieu à un remboursement des frais ;

- les critères qui déterminent le versement d'une indemnité pour la préparation (briefing) et le suivi (rédaction de rapports, etc.) des voyages à l'étranger.

Begründung

Le flou règne manifestement sur la composition des délégations parlementaires qui se rendent à l'étranger, ainsi que sur les voyages qui sont payés par la Confédération. Un épais mystère entoure également le financement de ces missions : grève-t-il exclusivement le budget du Parlement ou aussi celui des départements concernés ? La multiplication des déplacements des parlementaires et des membres de commissions nécessite l'établissement d'un règlement, afin d'assurer la transparence nécessaire quant à la préparation, au suivi et au financement des voyages.